Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 avril 2023

L'utilisation des services du site Hippolyte vaut acceptation par l'utilisateur de l'ensemble des conditions d'utilisations énoncées ci-après. Si vous refusez ces conditions, vous devez quitter le site.

 

Identification

Yes We Code, S.A.S., au capital de 8 495 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro 799 194 568 (ci-après « Hippolyte »), dont le siège est 58 rue des Jacobins, 80000 Amiens, ci-après dénommée « Hippolyte », est propriétaire et éditeur du site internet accessible à l’URL www.hippolyte.ai ci-après le « Site ».

 

Article 1 - Définitions

Les termes suivants ont le sens qui leur est attribué dans le présent document :

• Candidat : une personne physique qui cherche un emploi, un stage ou une mission (travailleur indépendant, intérimaire, apporteur d'affaires, etc.) et qui ouvre un espace candidat sur le site.
• Espace : désigne le site auquel accès le Candidat
• CGU : désigne les conditions générales d'utilisation du site applicables aux candidats.
• Contenu : désigne les textes, photos, CV ou tout autre élément inséré par le candidat sur le site.
• CV : le curriculum vitae du candidat.
• Lien LinkedIn : profil public sur LinkedIn du candidat.
• Offre d'emploi : les offres d'emploi publiées en ligne par les entreprises qui cherchent des candidats.
• Recruteur : une entreprise qui cherche un salarié, un stagiaire, un alternant, un travailleur indépendant ou intérimaire et qui publie une offre d'emploi sur le site.
• Espace Candidat : l'espace personnel que le candidat doit ouvrir sur le site pour accéder aux services et postuler à des offres d'emploi.
• Partie(s) : désigne Hippolyte ou le candidat, ou les deux ensembles.
• Service(s) : désigne les services en ligne disponibles grâce à l'utilisation du site. Les services sont décrits dans les CGU et sur le site.

 

Article 2 - Objet

Les CGU définissent les termes et conditions pour l'utilisation des Services par les candidats.

 

Article 3 - Applicabilité des CGU

Les CGU s’appliquent à toute personne qui ouvre un Espace candidat sur le Site. Elles doivent être expressément acceptées au moment de l’ouverture de l’Espace sur le Site.

Les CGU représentent l'unique lien contractuel entre le Candidat et Hippolyte. Toute clause contraire non expressément acceptée par Hippolyte n’engagera pas les Parties.

Le Candidat reconnaît par ailleurs avoir pris connaissance de la politique de confidentialité d’Hippolyte (https://www.hippolyte.ai/page/rgpd) avant de valider une candidature.

Hippolyte se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Toute nouvelle version des CGU sera transmise au Candidat via son compte. En cas de refus des modifications, le Candidat s'engage à ne plus utiliser le Site et à demander la fermeture de son Espace.

Le fait qu'Hippolyte ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGU, et/ou d’un manquement par le Candidat à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par Hippolyte à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.

Les Parties sont contractuellement liées tant que l’Espace du Candidat est ouvert. Le Candidat peut en demander la fermeture à tout moment (en envoyant un email à l’adresse privacy@hippolyte-rh.fr), tout comme Hippolyte peut arrêter le Service. L’ensemble du contenu inséré par le Candidat sur le Site sera alors supprimé et le Candidat ne pourra plus bénéficier des Services tels que décrits à l’article 4 ci-après.

 

Article 4 - Description des Services

Les Services accessibles en ligne gratuitement après l’ouverture d’un Espace permettent aux Candidats :

• de créer ou d’importer leur CV,
• d’importer le Lien LinkedIn de leur profil,
• de visualiser des Offres d’emploi des Recruteurs,
• de postuler aux Offres d’emploi,
• de suivre l’avancement des candidatures,
• de discuter par tchat avec les Recruteurs,
• de recevoir des notifications lorsqu’un Recruteur souhaite échanger lui

 

Article 5 - Obligations du Candidat

• 5.1. Utilisation du Site

Le Candidat s'engage à ne pas utiliser le Site à d'autres fins que celles précisées au sein des présentes CGU, et en particulier à ne pas l'utiliser à des fins commerciales. Le Candidat s'interdit par ailleurs d'utiliser le Site pour le compte d'un tiers.

Afin de candidater, le Candidat doit remplir les informations le concernant avec sincérité et exactitude. Toute fausse information ou inexactitude pourra empêcher le Recruteur auquel la candidature a été transmise de contacter le Candidat. Il revient au Candidat d'être le plus précis possible dans la description de son CV. De ces informations dépendent les chances d'être sélectionné par le Recruteur qui recrute de nouveaux collaborateurs.

Par ailleurs, afin d’être destinataire d’Offres susceptibles de l’intéresser au mieux, il revient notamment au Candidat d’être le plus précis possible dans ses critères de recherche, tout en ayant conscience que plus il y a de filtres, plus le nombre d’Offres affichées sera restreint.

 

• 5.2. Respect des droits de propriété intellectuelle et de la Protection des droits d'auteur

Sauf mention contraire, les éléments accessibles sur le Site tels que les bases de données, les outils de gestion, les textes et plus généralement l'ensemble des informations mises à la disposition du Candidat sont la propriété pleine, entière et exclusive d’Hippolyte ou de tiers (notamment du Recruteur pour les éléments contenus dans les Offres). Le Candidat ne détient aucun droit sur ces éléments et s'engage à n’en faire aucun usage sans l'autorisation écrite d’Hippolyte.

Le Candidat est informé de ce que le Site est la propriété d’Hippolyte, et que l’ouverture d’un Espace candidat ne lui donne qu’un droit d’utilisation du Site personnel, non exclusif et non transférable.

Les marques et logos présents sur le Site ne peuvent en aucun cas être utilisés par le Candidat sans l’accord écrit d’Hippolyte.

 

• 5.3. Eléments insérés sur le Site

Le Candidat s'engage notamment, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, à n'utiliser aucun contenu et à ne diffuser aucun message ou information à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou autre, portant atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

Le Candidat s'interdit par ailleurs d'insérer tout lien contenant des virus, des données concernant des tiers, tout lien publicitaire. Le Candidat s’engage à être particulièrement vigilant lorsqu’il télécharge son CV à partir d’autres sites internet. Il lui revient de vérifier que le lien n’est pas vérolé et que le document téléchargé n’est pas dangereux pour le Site.

Toute information transmise par le Candidat sur le Site relève de sa seule responsabilité. En soumettant ou en publiant du contenu sur ou par l'intermédiaire du Site, le Candidat accorde à Hippolyte, une autorisation gratuite, non exclusive, pour la France, transférable, sous-licenciable, d’utiliser, de reproduire, de représenter, d’adapter et de publier ces contenus sur le Site et tout autre support numérique, pour une exploitation liée à la bonne exécution des Services, notamment une bonne intégration sur le Site et une transmission aux Recruteurs. Après la suppression du Contenu par le Candidat, Hippolyte cessera l’utilisation dudit contenu dans un délai raisonnable. Hippolyte se réserve, à sa seule discrétion, le droit de refuser de publier, d’afficher ou de transmettre du contenu du Candidat notamment si celui-ci a fait l’objet d’un signalement par un Recruteur.

Hippolyte est hébergeur des Offres transmises par les Recruteurs. Si des Offres semblent non conformes à la loi (créant par exemple de la discrimination) ou contiennent des éléments inappropriés, le Candidat s'engage à en informer Hippolyte à l'adresse mail contact@hippolyte-rh.fr afin qu’elle puisse les vérifier et les retirer sans délais le cas échéant.

 

• 5.4. Responsabilité

Le Candidat est entièrement responsable des éléments qu'il indique sur son CV, dans sa lettre de motivation et des critères qu’il indique pour la description du poste qu’il recherche.

Le non-respect par le Candidat des points visés au sein des CGU entraînera le droit pour Hippolyte de bloquer la possibilité pour le Candidat de poster d'autres candidatures, sans préavis, ni indemnités ou dédommagements quelconque. Si des Recruteurs se plaignent d’informations mensongères provenant d’un Candidat, le compte de celui-ci pourra être fermé après avoir été mis en mesure de répondre à ces plaintes.

Hippolyte se réserve par ailleurs le droit d'engager des poursuites judiciaires contre le Candidat.

Le Candidat s'engage à indemniser Hippolyte de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, y compris les frais supportés pour sa défense, en raison du Contenu du Candidat notamment d'une atteinte quelconque aux droits d'un tiers par le Contenu du Candidat.

 

Article 6 - Responsabilité d’Hippolyte

• 6.1. Obligations d’Hippolyte

Hippolyte fera tous ses efforts pour que le Site soit accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 ainsi que pour que le Site fonctionne de manière fiable et continue, ne peut en aucun cas garantir le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du Site. Le Candidat reconnaît en particulier que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

Hippolyte s’engage à prendre toute précaution raisonnable, selon les règles de l’art et dans le respect des règles légales, pour assurer la protection matérielle des données et programmes.

L’accès au Site étant gratuit, le Candidat s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à Hippolyte en cas d’interruption ou d’arrêt du Site que l’arrêt soit temporaire ou définitif.

 

• 6.2. Limite de responsabilité

Hippolyte ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du Site.

Hippolyte ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies ou d'erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées.

Hippolyte ne pourra voir sa responsabilité engagée si le Candidat transmet ses identifiants à un tiers ou se les fait subtiliser et que ce tiers se connecte à son Espace et y modifie les informations.

Hippolyte ne garantit en aucun cas que le Candidat trouvera des Offres, ni que celles qu’il trouvera le cas échéant lui conviendront. Hippolyte ne garantit donc en aucun cas non plus que le Candidat trouvera un emploi.

Le Site n’est qu’un moyen intermédiaire permettant au Candidat d’accéder à des Offres d’emploi mais il revient ensuite au Candidat de bien vérifier que l’Offre correspond à ce qu’il souhaite avant d’y postuler, ou de mettre des critères suffisamment précis en cas d’auto-candidature.

Hippolyte ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les informations indiquées par le Candidat, que ce soit dans son CV ou sa lettre de motivation notamment. Le Candidat est seul responsable des informations mentionnées et transmises aux Recruteurs auprès desquels il postule.

Hippolyte ne fait que présenter des Offres transmises par des Recruteurs. Ces derniers sont seuls responsables du contenu de leurs Offres, de leur précision et du suivi qu’ils donnent aux candidatures transmises.

Le Candidat est informé des limites inhérentes à Internet et fait une utilisation du Site à ses risques et périls.

Hippolyte ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage indirect ni pour tout dommage causé par le fait d'un tiers, par le Candidat lui-même ou par un cas de force majeure, tel que définie par le code civil. Est notamment considérée comme cas de force majeure par les Parties toute rupture du réseau Internet.

 

Article 7 - Liens vers d’autres sites

Hippolyte n'est en rien responsable des sites tiers vers lesquels renverraient des liens présents sur le Site ou sur les Offres. Ces sites tiers sont seuls responsables de leur contenu.

Le Candidat peut informer Hippolyte pour tout contenu non adéquat auquel il aurait eu accès sur l'un de ces sites en transmettant un mail à contact@hippolyte-rh.fr afin que le lien soit retiré.

 

Article 8 - Cession

Le Candidat s'interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu'il détient du fait des présentes Conditions Générales d'utilisation.

 

Article 9 - Politique de confidentialité

L’utilisation du Site nécessite le traitement des données personnelles du Candidat par Hippolyte en tant que responsable de traitement.

Notre politique de confidentialité est accessible ici : https://www.hippolyte.ai/page/rgpd

 

Article 10 - Généralités

La nullité d’une des clauses des CGU en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CGU qui garderont leur plein effet et portée entre les Parties.

La marque et logo « Hippolyte » est une marque protégée qui ne doit en aucun cas être utilisée sans l'accord écrit d’Hippolyte. Il en va de même de tous marques et logos présents sur les Offres qui ne peuvent en aucun être reproduits ni utilisés de quelque façon que ce soit sans l’accord écrit du Recruteur concerné.

 

Article 11 - Convention sur la preuve

Les "clic" du Candidat effectués au titre de l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation valent acceptation du contrat.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’Hippolyte, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les Parties.

L'archivage de l'approbation des CGU est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 12 - Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

 

Article 13 - Règlements des litiges

Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut de solution amiable intervenue entre les Parties, tout litige susceptible de s’élever entre les Parties sera porté devant les tribunaux compétents.